CARTES

AVIS

  • › Quartier recommandé
    •  Oui
    •  Non

Transports

  • › Transports en commun
    •  Très bien desservi. Proche de tout.
    •  Bien desservi.
    •  Correctement desservi.
    •  Mal desservi.
    •  Très mal desservi. Loin de tout.
  • › Circulation routière
    •  Circulation très agréable. Jamais de bouchons.
    •  Circulation facile et agréable.
    •  Circulation praticable.
    •  Circulation chargée.
    •  Circulation dangereuse. Bouchons quotidiens.
  • › Stationnement
    •  Stationnement souvent libre et ample.
    •  Il y a toujours une place dans la rue.
    •  On trouve une place facilement et pas trop loin.
    •  Difficile de trouver une place.
    •  Un cauchemar pour se stationner. Il manque cruellement de places de stationnement.

Cadre de vie

  • › Sécurité
    •  Je m’y sens en sécurité à toute heure du jour et de la nuit.
    •  Le quartier est sûr.
    •  Je n'ai pas eu connaissance de problèmes de sécurité. Le lieu me semble sûr.
    •  Un peu d'insécurité. Quelques incivilités ou manque d'éclairage public.
    •  Je ne m'y sens pas en sécurité. Le manque de sécurité est un problème préoccupant.
  • › Tranquilité de la rue
    •  Tranquilité absolue. On se croirait dans un temple bouddhiste.
    •  Il arrive de façon très exceptionnelle qu'il y ait du bruit.
    •  Peu de bruit provenant de la rue et de la circulation.
    •  Souvent bruyant.
    •  Très bruyant. Le chantier continuel.
  • › Qualité de l'air
    •  L'air est frais et sain. Comme en haute montagne.
    •  Bonne qualité de l'air.
    •  Qualité correcte de l'air.
    •  L'air est pollué.
    •  L'air est très pollué limite irrespirable
  • › Propreté et mobilier urbain
    •  Environnement exceptionnel. Une vraie carte postale.
    •  Environnement propre et bien entretenu.
    •  Environnement correctement entretenu.
    •  Environnement dégradé et pas assez entretenu.
    •  Environnement pourri et délabré.
  • › Voisins et habitants
    •  Voisins ou habitants sympathiques et chaleureux. Entraide régulière.
    •  Bonne entente avec les voisins ou les habitants. Entraide occasionnelle.
    •  Contacts cordiaux avec les voisins ou les habitants.
    •  Pas de contacts avec les voisins et les habitants. Anonymat complet.
    •  Voisins ou habitants agressifs et méchants.
  • › Réputation du quartier
    •  Tout le monde rêve de vivre ici.
    •  Beaucoup de bien en est dit.
    •  Connu ni en bien ni en mal.
    •  Image dégradée du lieu.
    •  Personne ne veut vivre ici.

Loisirs et commerces

  • › Culture ou sport
    •  Je sors systématiquement dans le quartier à pied.
    •  Je sors souvent dans le quartier.
    •  Je sors aussi souvent dans le quartier que dans un autre quartier.
    •  Je sors souvent dans un autre quartier.
    •  Rien à faire! Je sors systématiquement dans un autre quartier.
  • › Espaces verts et verdure
    •  La végétation est omniprésente. Le quartier est un jardin à lui tout seul.
    •  Les rues sont bordées d'arbres. Un vrai parc où aller courir.
    •  De la végétation un peu partout.
    •  Quelques arbres. Beaucoup de béton et d'infrastructures.
    •  Absence totale de végétation. Au mieux des pots de fleurs sur les balcons.
  • › Commerce alimentaire
    •  Je fais systématiquement mes courses à pied.
    •  Je fais souvent mes courses à pied.
    •  Je fais uniquement mes achats de dépannage à pied.
    •  Je fais souvent mes courses en voiture.
    •  Je fais systématiquement mes courses en voiture.
  • › Restaurants, cafés et bars
    •  Je sors systématiquement dans le quartier à pied.
    •  Je sors souvent dans le quartier.
    •  Je sors aussi souvent dans le quartier que dans un autre quartier.
    •  Je sors souvent dans un autre quartier.
    •  La zone! Je sors systématiquement dans un autre quartier.
  • › Prix des magasins
    •  Prix très bons marchés.
    •  Prix bons marchés.
    •  Prix corrects.
    •  Prix élevés.
    •  Hors de prix.

INFOS LOCALES

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Commune : Carrouges
Carte : Habitants - Taux de fécondité

Carrouges

Titre img
Carrouges est une commune de personnes âgées en ville du département de l'Orne (61320). Les 730 habitants sont en majorité des personnes âgées. Ils sont très âgés, plutôt propriétaires de leur logement (55 %) et ont des très petits revenus (19500 ...
Titre img
Carrouges est une commune de personnes âgées en ville du département de l'Orne (61320). Les 730 habitants sont en majorité des personnes âgées. Ils sont très âgés, plutôt propriétaires de leur logement (55 %) et ont des très petits revenus (19500 euros par ménage). La commune est calme (0,1 restaurants, cafés et bars tous les 100m) et il y a des commerçants (1,4 tous les 100m).
La taxe d'habitation, payée par l'occupant locataire ou propriétaire, est faible (15 %) et la taxe foncière y compris ordures ménagères est faible (28 %). Le maire est Christian THIBOUVILLE.
Le climat est très sec (662 mm par an) et moyennement ensoleillé (1906 heures par an).

Les points clés du quartier

Revenu moyen
19500 euros
Crèches, écoles et lycées
8,5 étab./km²
Taxe habitation
22 %
Commerces
1,4 tous les 100m
Logement social HLM
12 %
Type de quartier
Personnes âgées en ville
Défaut (© Kel Quartier)
Défaut (© Kel Quartier)
Défaut (© Kel Quartier)
Défaut (© Kel Quartier)
Défaut (© Kel Quartier)
Défaut (© Kel Quartier)
Défaut (© Kel Quartier)
Défaut (© Kel Quartier)
Défaut (© Kel Quartier)
Défaut (© Kel Quartier)
Défaut (© Kel Quartier)
Défaut (© Kel Quartier)
Défaut (© Kel Quartier)
Défaut (© Kel Quartier)
Défaut (© Kel Quartier)
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Taux de fécondité

Nombre de naissances pour 100 femmes
                       
>25%
Taux très élevé
<2%
Taux très faible
Source : estimation Kel Quartier sur la base de l'INSEE 2008 (le recensement le plus récent)

Immobilier - Carrouges

Carte Immobilier Carrouges Comparé aux communes voisines
Taxe habitation 22 % 20 %
Taxe foncière (yc TEOM) 60 % 53 %
Logement social HLM 12 % 1 %
Propriétaires (vs. locataires) 55 % 80 %
Résidences secondaires 4 % 20 %
Ancienneté du logement 1958 1950
Logements vacants 13 % 10 %
Absence de chauffage central 34 % 17 %
Petites surfaces (<40 m2) 8 % 5 %
Cotisation Foncière des Entreprises ND   0 %
Taxe professionnelle 18 % 18 %
Densité de logements <1 log./ha <1 log./ha
Type de maison Maisons anciennes   NA

Taux de fécondité - Carrouges. Le taux de fécondité est de 7 %

Bon à savoir : Le taux de fécondité indique des quartiers plutôt familiaux et jeunes. - En cours de rédaction
Définition : C'est le rapport entre le nombre de naissances et le nombre de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans). - En cours de rédaction

Taxe habitation - Carrouges. La taxe d'habitation est de 22 %

Bon à savoir : La taxe d'habitation que vous allez payer varie très fortement d'une commune à l'autre et dépend de la situation financière de la commune comme de ses autres recettes notamment auprès des sociétés.
Les plus privilégiés sont les habitants des communes avec de nombreuses sociétés comme Paris et La Défense (Puteaux et Courbevoie) qui récoltent beaucoup avec la CET (anciennement taxe professionnelle) et peuvent se permettre d'avoir une des taxes d'habitation les plus basses de France.
Définition : La taxe d'habitation est un impôt payé en novembre de chaque année par toute personne qui occupait un logement au 1er janvier de l'année.
C'est-à-dire payée par le locataire (même s'il a déménagé depuis) ou à défaut le propriétaire. La taxe d'habitation est le seul impôt directement payé par le locataire car c'est le propriétaire qui paye la taxe foncière et la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères, cette dernière étant normalement incluse dans les charges du locataire.
La taxe d'habitation est calculée en multipliant le taux d'imposition à la valeur locative du bâtiment (qui n'a presque pas bougé depuis 40 ans) moins les abattements.

Taxe foncière (yc TEOM) - Carrouges. La taxe foncière y compris la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est de 60 %

Bon à savoir : Si vous êtes locataire vous n'êtes concerné que par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui est déjà incluse dans les charges que vous payez chaque mois.
En tant que propriétaire, la taxe foncière que vous allez payer varie très fortement d'une commune à l'autre et dépend de la situation financière de la commune comme de ses autres recettes comme la taxe d'habitation et la CET payé par les sociétés.
Comme pour la taxe d'habitation, les plus privliégiés sont les habitants des communes avec de nombreuses sociétés comme Paris et La Défense (Puteaux et Courbevoie) qui récoltent beaucoup avec la CET (anciennement taxe professionnelle) même si les taux ont très fortement augmenté ses dernières années.
Définition : La taxe foncière est un impôt local réclamé au propriétaire et payé en octobre de chaque année.
L'avis d'imposition de la taxe foncière s'accompagne de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui à l'inverse de la taxe foncière peut être réintégrée dans les charges du locataire. Cet impôt finance les communes aux côtés de la taxe d'habitation payé par le locataire ou, en cas d'absence de locataire, par le propriétaire et la CET payée par les entreprises.
La taxe est calculée sur la base de la valeur locative du bien et en cas de résidence principale, cette base d'imposition est diminuée d'abattements en fonction de la taille de la famille et de ses revenus.

Logement social HLM - Carrouges. Le pourcentage d'HLM est de 12 %

Bon à savoir : Le taux d'HLM en France est proche de 20% soit l'équivalent du seuil de mixité social imposé aux grandes communes. La présence d'HLM favorise la mixité sociale qui est un critère apprécié par les Français lorsqu'ils jugent le quartier où ils ont habité.
Néanmoins, il existe de grandes disparités d'une commune à l'autre : certaines communes n'ont aucun HLM alors que d'autres en possèdent une majorité écrasante.
Ces communes semblent souvent une population socialement homogène que certains décideurs n'ont pas hésité à appeler avec controverse des « ghettos de riches » et des « ghettos de pauvres ».
Définition : Une habitation à loyer modéré (HLM) est un logement destiné aux familles de ressources modestes et qui bénéficie d'un financement public.
La France compte 4,5 millions de logements sociaux qui représentent près de la moitié du marché locatif. Les HLM hébergent plus de 12 millions de Français.

Propriétaires (vs. locataires) - Carrouges. Le pourcentage de propriétaires est de 55 %

Bon à savoir : Une mixité de propriétaires et de locataires est souvent conseillée pour garantir un bon entretien de l'immeuble et est souvent synonyme d'attractivité du quartier.
En effet, plus les propriétaires sont nombreux, plus la probabilité que l'immeuble soit bien entretenu est élevée, les propriétaires étant incités à investir dans leur immeuble afin d'améliorer leur qualité de vie de tous les jours.
A l'inverse, dans les quartiers où on trouve une majorité de locataires, il est souvent reproché aux propriétaires un manque d'entretien des immeubles, le plus visible étant une absence du ravalement de la façade de rue. La logique financière ayant pris le pas sur le bon vivre notamment quand les propriétaires sont des particuliers plus sensibles au court terme et non des institutionnels qui peuvent investir dans la durée.
Attention à ne pas privilégier néanmoins les quartiers qui ne concentrent que des propriétaires souvent synonymes d'isolement et de manque d'attractivité.
Définition : Propriétaires (vs. locataires) correspond au pourcentage de personnes résidant dans le quartieret qui sont propriétaires de leur logement.

Résidences secondaires - Carrouges. Le pourcentage de résidences secondaires est de 4 %

Bon à savoir : Les résidences secondaires sont particulièrement nombreuses dans les zones touristiques du littoral et en zone rurale. Elles attirent surtout des propriétaires extérieurs à la région souvent franciliens et provenant des départements limitrophes. Un propriétaire occupe sa résidence secondaire en moyenne 7 week-ends par an pour un total de 30 jours par an.
Un fort taux de résidences secondaires montre que la zone est attractive et touristique, que l'économie locale s'organise autour de celle-ci et que la zone animée pendant les périodes estivales (littoral), hivernales (montagne) et pendant les vacances.
A Paris, on trouve très peu de résidences secondaires pour la plupart appartenant à des étrangers notamment dans le Triangle d'Or (Paris 8e) et les îles Saint Louis et de la Cité (Paris 4e). L'augmentation des prix immobiliers de ses dernières années n'est pas donc pas due aux achats de biens immobiliers par les étrangers.
Définition : Les résidences secondaires sont des logements utilisés par leurs propriétaires pour les week-ends, les loisirs et les vacances. Sont également considérées comme résidences secondaires les logements meublés loués et à louer pour des séjours touristiques.

Ancienneté du logement - Carrouges. La date moyenne de construction des logements est de 1958

Bon à savoir : La mixité au sein d'un quartier d'immeubles anciens et neufs est synonyme de dynamisme et d'une histoire. Cette mixité est un critère apprécié par les Français lorsqu'ils jugent le quartier où ils ont habité.
Les quartiers composés uniquement d'immeubles anciens où la protection du patrimoine est exacerbée peut être vécue comme une création d'un décor infantile pour touristes, comme si l'on se trouvait à Disneyland où les habitants se baladent au milieu d'une maquette géante.
A l'inverse, les quartiers composés uniquement d'immeubles neufs peuvent être dépourvus dans l'immédiat d'emplois, de commerces de proximité, de crèches, d'écoles et de transports en commun de même qu'ils attirent souvent un seul type population, souvent les jeunes familles avec enfants ne répondant pas aux besoins des autres populations.
Définition : La date de construction correspond à la moyenne des medianes des dates de construction de chaque logement.

Logements vacants - Carrouges. Le pourcentage de logements vacants est de 13 %

Bon à savoir : Dans les villes, un taux de logements vacants non-nul atteste souvent d'un dynamisme de quartier où les habitations se renouvellent régulièrement.
Au contraire, dans les zones rurales où le taux de logements vacances est élevé, les habitations sont souvent laissées à l'abandon. Au niveau de la France, la moitié des logements vacants sont laissés en ruine.
Définition : Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l'un des cas suivants :
- proposé à la vente, à la location ;
- déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation ;
- en attente de règlement de succession ;
- conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés ;
- gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste...).

Absence de chauffage central - Carrouges. Le pourcentage de logements sans chauffage central est de 34 %

Bon à savoir : Le chauffage central est un élément de confort très important qui contribue à la qualité interne du logement aux côtés de la présence de WC et de salle de bain (confort sanitaire).
On trouve une absence de chauffage central dans les petits logements d'immeubles anciens et dans les résidences secondaires qui privilégient un chauffage dit tout électrique souvent plus onéreux et le combustible au bois.
Si le chauffage est électrique, il est important que l'installation soit encastrée et les fils protégés. 95% des résidences principales en France possèdent un chauffage central.
Définition : Le chauffage est dit central lorsqu'il est collectif c'est-à-dire commun aux logements de l'immeuble et lorsqu'il est individuel c'est-à-dire s'il est propre au logement, et ce indépendamment du type de combustible.
Le chauffage « tout électrique » à radiateurs muraux, la cuisinière chauffante et les cheminées ne sont pas considérés comme du chauffage central.

Petites surfaces (<40 m2) - Carrouges. Le pourcentage de petites surfaces (<40 m²) est de 8 %

Bon à savoir : La surface est l'élément clé du confort d'un logement. Un Français dispose en moyenne de 40 m² mais les hétérogénéités sont fortes entre les zones et entre les types de populations.
A moins de 18 m² par personne, le logement est alors surpeuplé et c'est les jeunes qui davantage par le surpeuplement. Les centre-ville et les zones étudiantes sont souvent des quartiers de petits logements au confort limité.
Plus l'âge augmente, plus la surface habitée est grande. Plus la ville est grande notamment Paris avec ses 32 m² par habitant, plus la surface diminue. Une personne seule dispose également en moyenne de 30 m² de plus qu'un cohabitant.
Définition : Les petites surfaces correspondent aux résidences principales dont la surface est inférieure à 40 m².

Cotisation Foncière des Entreprises - Carrouges. La Contribution économique territoriale payée par les entreprises est de ND

Bon à savoir : La Contribution Economique Territoriale (CET) est le nom de la taxe payée par les entreprises remplaçant l'ancienne taxe professionnelle supprimée en 2009.
C'est un élément clé du budget d'une commune. Les plus privilégiés sont les habitants des communes avec de nombreuses sociétés comme Paris et La Défense (Puteaux et Courbevoie) qui récoltent beaucoup avec la CET et peuvent se permettre d'avoir une des taxes d'habitation les plus basses de France.
Définition : La Contribution Economique Territoriale (CET) est la somme de deux cotisations :
- la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Taxe professionnelle - Carrouges. L'ancienne taxe professionnelle était de 18 %

Bon à savoir : La taxe professionnelle a été supprimée en 2009 mais a été remplacé par la Contribution Economique Territoriale (CET) toujours payée par les entreprises.
La CET est désormais un élément clé du budget d'une commune. Les plus privilégiés sont les habitants des communes avec de nombreuses sociétés comme Paris et La Défense (Puteaux et Courbevoie) qui récoltent beaucoup avec la CET et peuvent se permettre d'avoir une des taxes d'habitation les plus basses de France.
Définition : La taxe professionnelle de la commune était payé par les entreprises jusqu'en 2009 et a été depuis remplacé par la Contribution Economique Territoriale (CET).

Densité de logements - Carrouges. La densité de logements est <1 log./ha

Bon à savoir : La densité de logements contribue à augmenter la qualité de vie en permettant la présence d'un bon tissu de commerces de proximité et d'un réseau de transport en commun efficace.
Une ville écologique a une densité élevée luttant contre l'étalement urbain et les déplacements « tout voiture » caractéristiques d'une faible densité.
Trop dense, une ville peut néanmoins devenir étouffante si elle ne laisse pas de place suffisante aux piétons en créant des espaces de vie avec ses trottoirs, places et jardins.
A l'inverse, une faible densité en ville montre soit la présence de bureaux, d'industries et de maisons individuelles soit que l'urbanisation n'est pas homogène et que de nombreux espaces vides et de transitions existent. Ces zones sont caractéristiques de déplacements « tout voiture » et d'une faible présence de commerces de proximité.
Une attention toute particulière doit être faite aux espaces vides et de transitions (rues, promenades, square, loggia, patio,?) qui influe sur la perception de la densité. C'est ainsi que la densité est souvent perçue comme élevée dans les grands ensembles, tours et barres, alors qu'elle bien inférieure aux densités des centre-villes.
Définition : La densité de logements correspond au nombre de logements par hectare.

Type de maison - Carrouges. En un mot, le type logement est : Maisons anciennes

Bon à savoir : En croisant toutes les données d'immobilier, nous pouvons identifier certains types de quartier :
- le centre-ville, dense et animé ;
- les quartiers composés uniquement de locataires ;
- les quartiers avec également des maisons de ville ;
- les zones récentes avec des maisons individuelles ;
- les zones plus anciennes avec des maisons individuelles ;
- les zones laissées à l'abandon ;
- les zones de résidences secondaires.
Il est intéressant de situer le centre-ville et sa distance par rapport à son quartier et de comprendre quelles sont les zones plates (maisons) et de tourisme (résidences secondaires).
Définition : Kel Quartier a réalisé une typologie automatique des quartiers et des communes sur la base des caractéristiques des logements, leur ancienneté, la part de propriétaires et leur densité.
Kel Quartier a retenu 7 types de logements à savoir le centre ville, à louer, les appartements et maisons de ville, les maisons récentes, les maisons anciennes, à l'abandon et les résidences secondaires.

Habitants - Carrouges

Carte Habitants Carrouges Comparé aux communes voisines
Revenu moyen 19500 euros 23000 euros
Chômage 14 % 7 %
Age moyen 48 ans 44 ans
Densité de population 80 hab/km² 20 hab/km²
Croissance démographique 0 % 1 %
Enfants et adolescents 20 % 23 %
Transport vers lieu de travail 71 % 86 %
Bacheliers 19 % 27 %
Lieu de travail 47 % 24 %
Taux de fécondité 7 % 8 %
Rentes, retraites, etc. ND   0 euros
Ménages imposés ND   0 %
Personnes âgées 37 % 29 %
Cadres 27 % 50 %
Employés et ouvriers 73 % 50 %
Retraités 36 % 30 %
Taille moyenne des ménages 2,4 hab./ménage 2,3 hab./ménage

Taux de fécondité - Carrouges. Le taux de fécondité est de 7 %

Bon à savoir : Le taux de fécondité indique des quartiers plutôt familiaux et jeunes. - En cours de rédaction
Définition : C'est le rapport entre le nombre de naissances et le nombre de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans). - En cours de rédaction

Revenu moyen - Carrouges. Le revenu moyen d'un ménage est de 19500 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu fiable du fait des informations non fournies par la DGFiP pour conserver le secret statistique sur des zones à trop faible population. - En cours de rédaction
Définition :

Chômage - Carrouges. Le taux de chômage est de 14 %

Bon à savoir : Cette mesure est complexe. Les frontières entre emploi, chômage et inactivité ne sont pas toujours faciles à établir. - En cours de rédaction
Définition :

Age moyen - Carrouges. L'âge moyen est de 48 ans

Bon à savoir : Cette donnée permet d'identifier les quartiers les plus dynamiques (les plus jeunes) ou les plus calmes avec généralement les structures sociales, sportives et culturelles adptées à la population. - En cours de rédaction
Définition :

Densité de population - Carrouges. Il y a 80 hab/km²

Bon à savoir : La densité de population caractérise le niveau d'occupation du quartier par des habitations (à défaut de parcs ou d'avenues aérées) ainsi que la taille des habitats collectifs (bâtiments de 3 ou 15 étages). - En cours de rédaction
Définition :

Croissance démographique - Carrouges. La croissance démographique est de 0 %

Bon à savoir : Cette évolution vous indique le dynamisme du quartier ou de la commune et son attractivité. - En cours de rédaction
Définition :

Enfants et adolescents - Carrouges. La part des moins de 20 ans est de 20 %

Bon à savoir : En cours de rédaction
Définition :

Transport vers lieu de travail - Carrouges. Le pourcentage de personnes qui utilisent leur voiture ou 2 roues pour aller travailler est de 71 %

Bon à savoir : Les transports en commun permettent-ils de desservir efficacement les principales zones d'emploi ? - En cours de rédaction
Définition :

Bacheliers - Carrouges. Le pourcentage de bacheliers est de 19 %

Bon à savoir : Cet indicateur donne une vision du niveau de réussite scolaire de la population résidente du quartier. - En cours de rédaction
Définition :

Lieu de travail - Carrouges. Le pourcentage de personnes qui travaillent dans la commune est de 47 %

Bon à savoir : Cette donnée vous permet d'apprécier si la commune en question est plutôt active économiquement ou une banlieue dortoir : de la vie uniquement soir et WE ou toute la semaine. - En cours de rédaction
Définition :

Taux de fécondité - Carrouges. Le taux de fécondité est de 7 %

Bon à savoir : Le taux de fécondité indique des quartiers plutôt familiaux et jeunes. - En cours de rédaction
Définition :

Rentes, retraites, etc. - Carrouges. Les rentes, retraites, etc par ménage s'élèvent à ND

Bon à savoir : En complément du revenu moyen et croisé avec l'âge moyen de la population, les revenus non salariaux permettent d'apprécier les zones composées de propriétaires de forts patrimoines ou de sociétés largement bénéficiaires.
Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu fiable du fait des informations non fournies par la DGFiP pour conserver le secret statistique sur des zones à trop faible population. - En cours de rédaction
Définition :

Ménages imposés - Carrouges. La part des ménages imposés est de ND

Bon à savoir : En complément du revenu moyen, la part des ménages imposés permet de complèter son analyse de la richesse de la zone observée.
Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu fiable du fait des informations non fournies par la DGFiP pour conserver le secret statistique sur des zones à trop faible population. - En cours de rédaction
Définition :

Personnes âgées - Carrouges. La part des personnes âgées est de 37 %

Bon à savoir : En cours de rédaction
Définition :

Cadres - Carrouges. Le pourcentage de cadres est de 27 %

Bon à savoir : Les catégories socioprofessionnelles donnent une vision du type de population active résidant dans le quartier. - En cours de rédaction
Définition : Le revenu par ménage est une estimation Kel Quartier basée sur le revenu médian des foyers fiscaux fourni par la DGFiP. - En cours de rédaction

Employés et ouvriers - Carrouges. Le pourcentage d'employés et d'ouvriers est de 73 %

Bon à savoir : Les catégories socioprofessionnelles donnent une vision du type de population active résidant dans le quartier. - En cours de rédaction
Définition : Le chômage représente l'ensemble des personnes de 15 ans et plus, privées d'emploi et en recherchant un, au sens du BIT. - En cours de rédaction

Retraités - Carrouges. Le pourcentage de retraités est de 36 %

Bon à savoir : Le % de retraités donne une vision complémentaire à la donnée d'âge moyen de la population résidente. - En cours de rédaction
Définition : L'âge moyen de la population résidente est estimé selon le nombre d'habitants présent dans chaque classe d'âge (utilisation de la segmentation INSEE en 10 classes). - En cours de rédaction

Taille moyenne des ménages - Carrouges. Il y a 2,4 hab./ménage

Bon à savoir : La taille des familles indique si le quartier sera plutôt orienté jeune et célibataires (souvent des quartiers dynamiques) ou plutôt famille avec les équipements collectifs nécessaires. - En cours de rédaction
Définition : Calcul réalisé par Kel Quartier : nombre d'habitants par km² selon la surface totale du quartier ou de la commune. - En cours de rédaction

Environnement - Carrouges

Carte Environnement Carrouges Comparé aux communes voisines
Transports publics 0 tran./km² 0 tran./km²
Précipitations annuelles 662 mm par an 662 mm par an
Ensoleillement annuel 1906 heures par an 1906 heures par an
Equipements sportifs 11,3 équip./km² 2,2 équip./km²
Distance à l'aéroport 14 km 13 km
Distance centrale nucléaire 149,8 km 147,9 km
Espaces verts 96 % 100 %
Ville et villages fleuris Aucune fleur   NA
Utilisation de la voiture 20 % 9 %
Type de quartier Personnes âgées en ville   NA
Type de paysage Espace agricole   NA

Taux de fécondité - Carrouges. Le taux de fécondité est de 7 %

Bon à savoir : Le taux de fécondité indique des quartiers plutôt familiaux et jeunes. - En cours de rédaction
Définition : C'est le rapport entre le nombre de naissances et le nombre de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans). - En cours de rédaction

Transports publics - Carrouges. Il y a 0 tran./km²

Bon à savoir : Le quartier ou la commune sont-ils très bien desservis en transports en commun ? - En cours de rédaction
Définition :

Précipitations annuelles - Carrouges. Il pleut 662 mm par an

Bon à savoir : Si vous ne connaissez pas la région, faut-il prévoir un ciré ? - En cours de rédaction
Définition :

Ensoleillement annuel - Carrouges. Il y a du soleil 1906 heures par an

Bon à savoir : Si vous ne connaissez pas la région, le béret est-il de mise ? - En cours de rédaction
Définition :

Equipements sportifs - Carrouges. Il y a 11,3 équip./km²

Bon à savoir : Appréciez l'accessibilité et l'offre en équipements sportifs de chaque quartier et commune. - En cours de rédaction
Définition :

Distance à l'aéroport - Carrouges. L'aéroport le plsu proche est à 14 km

Bon à savoir : Les gênes occasionnées par la proximité d'un aéroport ne sont plus à démontrer, tant du point de vue du bruit que de la pollution occasionnée, cette indication de distance est à rapprocher avec les couloirs aériens utilisés. - En cours de rédaction
Définition :

Distance centrale nucléaire - Carrouges. La centrale nucléaire la plus proche est à 149,8 km

Bon à savoir : En dehors des risques potentiels, la plupart du temps plus subjectifs que rationnels, la proximité d'une centrale nucléaire vis-à-vis de son habitat risque d'en dégrader le paysage (certaines personnes peuvent néanmoins apprécier ce type d'architecture). - En cours de rédaction
Définition :

Espaces verts - Carrouges. La part des espaces verts est 96 %

Bon à savoir : Appréciez la respiration urbaine proposée au sein de chaque quartier et commune. - En cours de rédaction
Définition :

Ville et villages fleuris - Carrouges. Label Villes et Villages fleuris : Aucune fleur

Bon à savoir : L'attribution du label Villes et Villages Fleuris s'effectue sur la base d'une série de critères définis par le CNVVF :
- La motivation pour l'obtention du label.
- La démarche globale de valorisation communale par le végétal et de fleurissement.
- Les actions d'animation et de promotion de cette démarche auprès de la population, des touristes et des acteurs pouvant être concernés.
- La présentation du patrimoine végétal et du fleurissement.
- Les modes de gestion mis en place pour entretenir ce patrimoine en respectant les ressources naturelles et la biodiversité.
- Les actions complémentaires mises en oeuvre pour favoriser la qualité des espaces publics (mobilier, voirie, façades, enseignes, propreté...).
- La cohérence des aménagements paysagers et de leur gestion selon les différents lieux de la commune. - En cours de rédaction
Définition :

Utilisation de la voiture - Carrouges. La part des ménages sans voiture est de 20 %

Bon à savoir : Une forte part de ménages sans voiture indique généralement des zones urbaines très bien désservies en transports en communs. Les zones les plus agées voient aussi naturellement cet indicateur augmenté des personnes ne conduisant plus par contrainte physique, de réflexes ou peur de l'accident. - En cours de rédaction
Définition :

Type de quartier - Carrouges. En un mot, le type de quartier est Personnes âgées en ville

Bon à savoir : Une caractérisation des quartiers et communes entre eux réalisée par Kel Quartier. - En cours de rédaction
Définition :

Type de paysage - Carrouges. En un mot, le type de paysage est Espace agricole

Bon à savoir : Une caractérisation des quartiers et communes entre eux réalisée par Kel Quartier. - En cours de rédaction
Définition :

Education - Carrouges

Carte Education Carrouges Comparé aux communes voisines
Crèches, écoles et lycées 8,5 étab./km² 0,6 étab./km²
Résultats des lycées NA   0 %
Sélectivité des lycées NA   0
Valeur ajoutée des lycées NA   0

Taux de fécondité - Carrouges. Le taux de fécondité est de 7 %

Bon à savoir : Le taux de fécondité indique des quartiers plutôt familiaux et jeunes. - En cours de rédaction
Définition : C'est le rapport entre le nombre de naissances et le nombre de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans). - En cours de rédaction

Crèches, écoles et lycées - Carrouges. Il y a 8,5 étab./km²

Bon à savoir : Appréciez l'accessibilité de l'offre scolaire de chaque quartier et commune. - En cours de rédaction
Définition :

Résultats des lycées - Carrouges. Les résultats au bac des lycées est de NA

Bon à savoir : Cette rubrique vous permet d'apprécier les résultats des lycées présents dans le quartier. - En cours de rédaction
Définition :

Sélectivité des lycées - Carrouges. La sélectivité des lycées est de NA

Bon à savoir : Cette rubrique vous permet d'apprécier les résultats des lycées présents dans le quartier. - En cours de rédaction
Définition :

Valeur ajoutée des lycées - Carrouges. La valeur ajoutée des lycées est de NA

Bon à savoir : Cette rubrique vous permet d'apprécier les résultats des lycées présents dans le quartier. - En cours de rédaction
Définition :

Commerces et établissements - Carrouges

Carte Commerces et établissements Carrouges Comparé aux communes voisines
Bars, cafés et restaurants 0,1 tous les 100m 0 tous les 100m
Commerces 1,4 tous les 100m 0,1 tous les 100m
Médecins généralistes 400 hab./généraliste 0 hab./généraliste
Capacité d'accueil touristique 15 lits/km² 11,9 lits/km²
Type de commerce et animation Commerces localisés en ville   NA
Croissance du nombre total d'établissements 12 % 39 %

Taux de fécondité - Carrouges. Le taux de fécondité est de 7 %

Bon à savoir : Le taux de fécondité indique des quartiers plutôt familiaux et jeunes. - En cours de rédaction
Définition : C'est le rapport entre le nombre de naissances et le nombre de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans). - En cours de rédaction

Bars, cafés et restaurants - Carrouges. Il y a 0,1 tous les 100m

Bon à savoir : Selon vos préférences : cet indicateur vous permet d'apprécier si le quartier est plutôt animé ou pas dans la journée et le soir. - En cours de rédaction
Définition :

Commerces - Carrouges. Il y a 1,4 tous les 100m

Bon à savoir : Un fort nombre indique la possibilité de faire à pied vos courses quotidiennes avec une bonne diversité d'enseignes et de services. - En cours de rédaction
Définition :

Médecins généralistes - Carrouges. Il y a 400 hab./généraliste

Bon à savoir : Appréciez l'accessibilité à l'offre de soins de chaque quartier et commune. - En cours de rédaction
Définition :

Capacité d'accueil touristique - Carrouges. Il y a 15 lits/km²

Bon à savoir : Les fortes densités en capacité d'accueil indiquent des zones, soit très touristiques, soit économiquement très dynamiques. - En cours de rédaction
Définition :

Type de commerce et animation - Carrouges. En 1 mot, le type de commerce est Commerces localisés en ville

Bon à savoir : Une caractérisation des quartiers et communes entre eux réalisée par Kel Quartier. - En cours de rédaction
Définition :

Croissance du nombre total d'établissements - Carrouges. La croissance des établissements est de 12 %

Bon à savoir : Cette évolution vous permet de déterminer la dynamique économique de la commune ou du quartier.
Attention néanmoins à l'impact des autoentrepreneurs : en 2009 les créations d'entreprises ont atteint un niveau record (75 % de plus qu'en 2008). Ceci s'explique par le nouveau régime d'autoentrepreneur au sein de tous les secteurs d'activité et de toutes les régions. Plus de la moitié des créations de 2009 sont des autoentrepreneurs. - En cours de rédaction
Définition :

Politique - Carrouges

Taux de fécondité - Carrouges. Le taux de fécondité est de 7 %

Bon à savoir : Le taux de fécondité indique des quartiers plutôt familiaux et jeunes. - En cours de rédaction
Définition : C'est le rapport entre le nombre de naissances et le nombre de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans). - En cours de rédaction

Etiquette politique du maire - Carrouges. L'étiquette politique du maire est Christian THIBOUVILLE (2014)

Bon à savoir : Découvrez la couleur politique des résidants de la commune et leurs nuances. - En cours de rédaction
Définition :

François Hollande 2e tour 2012 - Carrouges. François Hollande a obtenu au 2e tour 2012 38,1 %

Bon à savoir : Découvrez la couleur politique des résidants de la commune et leurs nuances. - En cours de rédaction
Définition :

Rapport de force Gauche-Droite - Carrouges. Le poids de la majorité de gauche est de 33,9 %

Bon à savoir : Découvrez la couleur politique des résidants de la commune et leurs nuances. - En cours de rédaction
Définition :

Nicolas Sarkozy 1e tour 2012 - Carrouges. Nicolas Sarkozy a obtenu au 1e tour 2012 29 %

Bon à savoir : Découvrez la couleur politique des résidants de la commune et leurs nuances. - En cours de rédaction
Définition :

François Hollande 1e tour 2012 - Carrouges. François Hollande a obtenu au 1e tour 2012 19,6 %

Bon à savoir : Découvrez la couleur politique des résidants de la commune et leurs nuances. - En cours de rédaction
Définition :

Marine Le Pen 1e tour 2012 - Carrouges. Marine Le Pen a obtenu au 1e tour 2012 28,8 %

Bon à savoir : Découvrez la couleur politique des résidants de la commune et leurs nuances. - En cours de rédaction
Définition :

Jean-Luc Mélenchon 1e tour 2012 - Carrouges. Jean-Luc Mélenchon a obtenu au 1e tour 2012 7,2 %

Bon à savoir : Découvrez la couleur politique des résidants de la commune et leurs nuances. - En cours de rédaction
Définition :

François Bayrou 1e tour 2012 - Carrouges. François Bayrou a obtenu au 1e tour 2012 8,4 %

Bon à savoir : Découvrez la couleur politique des résidants de la commune et leurs nuances. - En cours de rédaction
Définition :

Eva Joly 1e tour 2012 - Carrouges. Eva Joly a obtenu au 1e tour 2012 1 %

Bon à savoir : Découvrez la couleur politique des résidants de la commune et leurs nuances. - En cours de rédaction
Définition :

Nicolas Dupond-Aignan 1e tour 2012 - Carrouges. Nicolas Dupond-Aignan a obtenu au 1e tour 2012 2,7 %

Bon à savoir : Découvrez la couleur politique des résidants de la commune et leurs nuances. - En cours de rédaction
Définition :

Philippe Poutou 1e tour 2012 - Carrouges. Philippe Poutou a obtenu au 1e tour 2012 2,7 %

Bon à savoir : Découvrez la couleur politique des résidants de la commune et leurs nuances. - En cours de rédaction
Définition :

Taux d'abstention 1e tour 2012 - Carrouges. Le taux d'abstention au 1e tour 2012 est de 19,9 %

Bon à savoir : Découvrez la couleur politique des résidants de la commune et leurs nuances. - En cours de rédaction
Définition :

Nicolas Sarkozy 2e tour 2012 - Carrouges. Nicolas Sarkozy a obtenu au 2e tour 2012 61,9 %

Bon à savoir : Découvrez la couleur politique des résidants de la commune et leurs nuances. - En cours de rédaction
Définition :

Infos locales

Transport

Total / Parking

Education

Collège Henri Delivet / Ecole primaire privée Sacré-Coeur / Ecole primaire

Commerce et Service

Carrouges

Loisirs

Salle Polyvalente: Maxime Ménard / Terrain de Football: Entrainement / Terrain de Football Compétition / Terrain de Pétanque / Parc / Parc / Parc / Parc / Parc / Parc / Parc / Parc / Parc

Culture

Chapitre / Château de Carrouges

Santé

Pharmacie / Médecin généraliste / Médecin généraliste / Médecin généraliste

Service Public

Carrouges / Brigade territoriale de proximité de gendarmerie de Carrouges

Actualités du quartier

Conseil Municipal : Compte-rendu de la séance du 9 décembre 2025

16/12/2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 9 décembre à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Alain FOURNIER, Bertrand TESSIER, Thierry DELEMER, Jocelyne LEHEC, Floriane MANSON, Christian THIBOUVILLE, Patrick DELAHAYE, Cédric VOLCLAIR, Valery LOUPIL

Absents excusés :     Jean Pierre MORBY       

                                     Julien DUTERTRE

Absents : Valery MERCIER – Dominique CHAUVIERE-

En exercice = 15                 Présents = 11                                      Votants = 11

Convocation : 4 novembre 2025

Secrétaire de séance : Jocelyne LEHEC

Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 4 novembre 2025, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

1/Notification marché HALLE AUX RANDONNEURS

Suite à l’analyse du maître d’½uvre et suite à la décision de la commission d’appel d’offre le 8 décembre 2025.

Les entreprises attributaires sont les suivantes :

LOT 1 : VRD-GROS ¼UVRE-TRAVAUX PAYSAGERS :

(Variante : muret en gabions en remplacement du muret en pierres prévu en base)

La variante n’a pas été retenue

3 entreprises ont répondu : RIPAUX- POTTIER FILS- SCELLEUR PAYSAGE

L’attributaire est : SCELLEURS PAYSAGES : 126 255.03¤ HT (sous réserve d’obtenir le certificat d’assurance d’une extension de garantie qui porterait spécifiquement sur les dalles portées, dans le cas contraire le marché serait attribué à l’entreprise POTTIER FILS)

LOT 2 : CHARPENTE- COUVERTURE -BARDAGE

2 entreprises ont répondu : LINEA BOIS – GLOT CHARPENTE

L’attributaire est : LINEA BOIS : 103 859.19¤ HT

LOT 2BIS : FOURNITURE BARDEAUX BOIS

Le seul candidat de ce lot ne possède pas les documents administratifs en règle pour répondre au marché public. Conformément à l’article 7.1 du règlement de la consultation, les candidatures présentant des documents non régularisés seront rejetées. Aussi, l’offre est considérée comme irrégulière et le lot présent est par conséquent infructueux.

Un marché sera relancé sans publicité ni mise en concurrence préalables, les conditions initiales du marché public ne seront pas modifiées.

LOT 3 : MENUISERIES EXTERIEURS – SERRURERIE

 1 seule entreprise a répondu, la candidature et l’offre sont conformes

L’attributaire est : SMA : 9 800¤ HT

LOT4 : ELECTRICITE

3 entreprises ont répondu : MCTI – SCF – EBI

L’attributaire est : EBI : 4650.50¤ HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide :

2/ Mutuelle 01-01-2025

Lors du précèdent conseil il avait été abordé le sujet de la mutuelle santé, obligatoire à compter du 01-01-2026. Comme évoqué le choix de la labélisation avait été priorisée.

La commission de CST en sa séance du 4 décembre 2025 a validé la proposition de la commune

C’est-à-dire le choix de la labélisation et une participation de 15¤/mensuel, sous réserve que les agents obtiennent de leur mutuelle actuelle cette labélisation, dans le cas contraire il n’y aura pas de versement des 15¤  

Le conseil valide à l’unanimité ce choix de Mutuelle labélisée avec un versement de15¤/mois et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

3/ Indemnités des agents recenseurs

2 agents recenseurs effectueront ce recensement sur la commune de Carrouges qui aura lieu du 15/01/2026 au 14/02/2026

Leur rémunération sera la suivante :

La rémunération est fixée comme suit :

– Repérage des logements : 0,50 ¤ par logement

– Logement recensé : 6,00 ¤ par logement (moyenne INSEE entre 5.80 et 6.60¤)

– Formation obligatoire : 45 ¤ par demi-journée (soit 90 ¤ pour les deux demi-journées prévues)

– Primes de performance facultatives :

    • Prime d’avancement : 120 ¤ (si 80% de recensement est fait début de la 3ieme semaine)

    • Prime de taux final : 120 ¤ (si 98% des logements ont été recensés)

– Avantage carburant : un plein plafonné à 60 ¤, sur justificatif (pour la personne faisant la campagne)

Montant maximal estimatif :

Pour un secteur d’environ 200 logements, le montant maximal estimé d’un agent recenseur est de :

1 690 ¤ brut.

Soit un coût global d’environ 3380¤ + 60¤ carburant

Subvention de l’état : 1068¤ pour les 2 agents

Coût pour la commune environ 2372¤

Le conseil valide à l’unanimité ce choix de rémunération et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération

4/ Protocole de rétrocession de terrain entre LOGISSIA et la COMMUNE

Logissia a pour projet de construire sur les parcelles ZI 26 et ZI 27 un ensemble de logements à usage d’habitation et de procéder à leur location.

Un permis de construire a été validé par la commune de Carrouges

Les deux parties ont décidé que l’ensemble des voiries, espaces verts et communs seront cédés à la commune de Carrouges.

Il est entendu que cette cession ne pourra intervenir qu’à l’achèvement définitif des logements.

Dans cette attente il est passé un protocole de cession des voiries, espaces verts et communs.

Il est entendu que :

  • si cette cession se réalise, celle-ci sera faite moyennant le prix d’UN EURO.
  • l’office notarial de Carrouges sera chargée de régulariser ce transfert de propriété
  • les frais liés à cette cession seront supportés par chaque soussigné à concurrence de moitié

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la mise en place de ce protocole et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

5/ Dénomination d’une ruelle

Le Conseil municipal en date du 6 avril 2021 avait validé le principe de procéder à la dénomination des voies, au numérotage des adresses de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en ½uvre.

Afin de permettre à une habitation dont l’entrée n’est pas située sur une rue nommée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

  • Décide de nommer la voie reliant la rue des Martyrs à la rue St Martin :

Venelle Pavée

  • Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6/ Information site téléphonie mobile

Monsieur le maire informe le conseil qu’il a rencontré la société Ensio (sous-traitant de Orange) comme vu lors du dernier conseil

Le terrain qui serait mis à la location pour l’implantation de cette antenne se trouve sur la parcelle ZC 129.

La société reviendra vers la municipalité courant 2026/2027.

7/ Classe Climat

Monsieur le maire informe le conseil qu’il a rencontré la classe climat (collège) le vendredi 26 novembre. Les élèves sont à la recherche d’un site pour mettre en place un projet d’aménagement. Monsieur le maire propose de leur mettre à disposition le parking route d’Argentan. La classe viendra présenter le projet au conseil municipal qui validera ou non.

Le conseil municipal est favorable à cet échange et l’élaboration de ce projet.

8/ Courrier Elodie Aubert

Monsieur le maire fait lecture du courrier de Mme Aubert qui confirme son intention d’installation en qualité de podologue à Carrouges

9/ Divers :

9.1 Non valeurs, budget assainissement

Pour motif de surendettement et décisions d’effacement de dette la trésorerie demande à la commune d’inscrire la liste n°7843830232, arrêtées en date du 26/11/2025 en non valeurs pour un montant global de 858.12¤.

Le conseil valide à l’unanimité la mise en non valeurs de cette liste et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

9.2 Devis Église

Lors de précédent conseil, Alain Fournier, avait avisé le conseil que des artisans seraient sollicités pour deviser le ravalement de façade extérieure de la partie du ch½ur coté parking, et des travaux de piquetage sur le mur intérieur du ch½ur de l’église.

Les estimatifs vont de 27 576¤TTC à 33 856¤TTC.

Aucune décision n’est à prendre ce jour, Alain Fournier avisera le conseil de la suite de ce dossier.

9.3 Exposition pour 2027 (pour information)

Ce point concerne l’exposition « En Forêt » présentée actuellement au Conseil départemental

Il nous paraitrait intéressant de présenter ce magnifique travail à CARROUGES de mi-juin 2027 à l’automne 2027 en passant par le bourg de Carrouges, la maison du Géoparc Normandie-Maine et le parc du château. Ceci dans un esprit commun de territoire, invitant les visiteurs à parcourir les trois sites en découvrant les magnifiques clichés de Christian et les textes de JM Foubert.

9.4 Jeunes Sapeurs-pompiers volontaires

Monsieur le maire avise le conseil que les JSP organisent un Cross fin janvier 2026. Les jeunes ont sollicité une aide pour cette organisation. Monsieur le maire propose de prendre en charge la location des barnums, sachant que ces jeunes sont volontaires et très investis.

Le conseil valide cette prise en charge à l’unanimité.

Monsieur le maire lève la séance à 22h05

Conseil Municipal : compte-rendu de la réunion du 4 novembre 2025

21/11/2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 4 novembre à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Alain FOURNIER, Bertrand TESSIER, Thierry DELEMER, Jocelyne LEHEC, Floriane MANSON, Christian THIBOUVILLE, Jean Pierre MORBY, Patrick DELAHAYE

Absents excusés :     Valery LOUPIL donne pouvoir à Pierre CHIVARD

                                 Cédric VOLCLAIR donne pouvoir à Patrick DELAHAYE

                                 Julien DUTERTRE donne pouvoir à Thierry DELEMER

Absents : Valery MERCIER – Dominique CHAUVIERE-

En exercice = 15                       Présents = 10                           Votants = 13

Convocation : 30 Octobre 2025

Secrétaire de séance : Thierry DELEMER

Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 30 septembre, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

1/ Demande de subvention LEADER

Monsieur le maire demande au conseil l’autorisation de déposer un dossier pour une demande de subvention LEADER relatif à la construction de la Halle aux randonneurs

Le conseil à l’unanimité valide cette demande et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération.

2/ Vérification des appareils publics de lutte contre l’incendie

La commune a l’obligation de faire vérifier les 12 poteaux d’incendie situés sur son territoire.

Cette prestation serait confiée à la compagnie Veolia Eau.

Le coût de la prestation est de 60.00¤HT par poteau d’incendie. (Une actualisation sera appliquée chaque année en fonction d’un coefficient défini au contrat)

La durée du contrat est fixée à un an et pourra être prolongée par tacites reconductions avec une durée maximale de 6 ans.

Le conseil valide à l’unanimité la mise en place de cette prestation via Veolia et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération.

3/ Projet lotissement LOGISSIA

Suite à l’estimation du projet la commune avait demandé de revoir le poste raccordement

Ci-dessous les montants à prendre en charge par la commune en fonction des scenarios :

V1 : 79 458.20¤ HT (Assainissement EU et EP/ Réseaux divers à la charge de LOGISSIA)

V2 : 119 013.43¤ HT (Assainissement EU et EP/ Réseaux divers à la charge de La COMMUNE)

LOGISSIA avise la commune que dans le cas où tous les travaux de raccordement lui incomberaient, l’opération ne pourra être équilibrée financièrement. Cette opération devra donc être abandonnée. 

Monsieur le maire avise le conseil qu’il est possible de solliciter une DETR pour ce dossier. Le conseil décide à l’unanimité de donner pouvoir à monsieur le maire pour solliciter une DETR sur 2025. Une fois le retour de la commission sur le montant octroyé le dossier sera revu en conseil pour décider de la suite à donner à ce projet.

4/ Prix de vente des pavés.

La commune possède un stock de pavés, monsieur le maire propose de pouvoir le vendre à 121¤/m2, ce qui correspond au prix d’achat.

Le conseil valide à l’unanimité ce montant et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération.

5/ Non valeurs– BUDGET ASSAINISSEMENT

La trésorerie nous a transmis pour le budget assainissement une créance à classer en non-valeur concernant un montant de 305.93¤, année 2019-2021

Arrêtées à la date du 21/10/2025

Numéro de la liste 7874920332

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la mise en non-valeur de la liste numéro 7874920332 et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération.

6/ Redevance « performance des systèmes d’assainissement »

Les agence de l’eau ont mis en ½uvre une nouvelle redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectifs au 1er janvier 2025, une délibération avait été prise en décembre 2024 pour l’année 2025.

Il est demandé aux communes de prendre une délibération en année N pour une application sur N+1. Afin que la commune puisse répercuter aux usagers cette redevance, la collecter et la reverser aux agences en 2027

Redevance = assiette (volume d’eau facturé en 2025 en m3) x tarif (en¤/m3) x coefficient de modulation

Pour l’année 2025, le taux du coefficient modulateur avait été imposé et fixé à 0.30

Pour 2026 et les années suivantes, le coefficient de modulation sera déterminé en fonction du bon fonctionnement du systèmes d’assainissement. (Variation de 0.3 à 1)

Concernant Carrouges pour 2026 le taux de modulation a été fixé à 0.75

            L’agence de l’Eau Seine Normandie a fixé le tarif à 0.356¤/m3

La redevance pour 2026 sera de :  assiette x 0.356¤HT/m3 x 0.75

Le conseil valide à l’unanimité le taux de modulation de 0.75 et le tarif à 0.356¤/m3 et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération.

7/ Gouttières ancienne gendarmerie

Ce sujet avait été abordé lors du précèdent conseil, l’entreprise Fillon a été sollicitée :

La TVA n’est pas récupérable car il s’agit d’entretien.

BELLAN : 6633.96¤ TTC

FILLON : 8983.12¤ TTC  

Au regard de ces devis le conseil opte à l’unanimité pour la proposition de la société BELLAN et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette prestation.

8/ Mise à disposition agents :

   Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les employés communaux sont mis à disposition pour effectuer l’entretien, la maintenance et la gestion de la station des eaux usées et de la chaufferie, comme suit :

Budget assainissement :

            Adjoint Technique : 8728.72 ¤

            Rédacteur : 7824.40 ¤

                        Total : 16 553.68¤

Budget Chaufferie

            Adjoint Technique : 1246.96 ¤

            Adjoint Administratif : 1860.56 ¤

            Rédacteur : 652.08¤

                        Total : 3759.60¤

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ces différents montants affectés à chacun des budgets, et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération.

9/ Travaux église

Monsieur Alain Fournier conseiller et membre de l’association Carrouges Patrimoine expose au conseil l’état de dégradation de l’église. Des entrepreneurs ont été contactés pour avoir des conseils et pour estimer les coûts des réparations dans l’objectif d’effectuer des demandes de subventions via l’association.

Un étai va être posé gracieusement par l’entreprise DESMONTS au niveau de la colonne dans la partie haute, par mesure de sécurité.

Une mise en sécurité des lieux devient nécessaire, c’est pourquoi le 7 novembre à 14h des membres de l’association ainsi que des conseillers rencontreront Mme Florence Caillet-Baraniak (cheffe de la mission Patrimoine et Musées au Conseil Départemental). Celle-ci indiquera les travaux qui pourront être faits pour mettre en sécurité les lieux sans avoir un préjudice sur les subventions.

Monsieur Fournier informera le conseil des préconisations transmises.

10/ Micro -Crèche : Avenant lot n°9 – SCF

                                 Avenant lot n°5- LALANDE (Non mentionné dans l’ordre du jour reçu le 31-10-2025)

L’entreprise SCF a dû faire la dépose des gaines existantes (circulaire), pour les remplacer par des gaines rectangulaires dans la salle de repos 1 et salle de propreté S.

La plus-value de cette opération est de 1641.69¤HT

SARL LALANDE, pose et dépose fibre de bois ; remplacement par de la laine de roche + isolation des cheneaux.

            La plus-value de cette opération est de +4026.00¤HT

Monsieur le maire demande au conseil la validation de ces 2 avenants.

Le conseil précise que ces 2 avenants découlent d’une erreur du Cabinet de l’Ourcq entre autres, de ce fait ces plus-values devront leur être imputées. Monsieur le maire avise qu’une procédure à l’encontre des architectes a été mise en place.

Le conseil à l’unanimité valide ces 2 avenants, et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l‘exécution de cette délibération.

10/ Repas du 16 novembre

Les années passées il était remis un bouquet de fleurs à la doyenne et un panier garni au doyen présents au repas.

Monsieur le maire propose que cette année ces présents soient remis à la doyenne et au doyen de la commune, même si ceux-ci ne sont pas présents au repas.

Le conseil valide à l’unanimité cette initiative.

11/ DIVERS

11-1 Contrat Mutuelle Santé 

Au 1er janvier 2026, la mutuelle santé devra obligatoirement être proposée à l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale, qu’il soit sous statut de titulaire ou de non titulaire.

2 possibilités s’offrent à la commune, soit mettre en place la convention de participation et dans ce cas les agents devront opter pour la mutuelle MNT, ou, choisir la labellisation, et dans ce cas les agents gardent leur mutuelle actuelle.

Dans les 2 cas, la participation financière de la commune sera de 15¤ minimum

(Cette somme est soumise aux cotisations). Cette participation sera versée automatiquement si la convention est mise en place avec la MNT, et seulement si l’agent peut fournir une attestation de l’assureur labélisé dans l’autre cas.

Le dossier sera soumis dans un premier temps au Comité Social Territorial, en précisant le montant de la participation.

Après avis du CST, une délibération devra être prise par le conseil afin de valider la réponse du CST, pour une mise en place dès le 01-01-2026.

11-2 Les Gazelles de Carrouges

Un pot de l’amitié sera organisé le jeudi 6 novembre à 20h à la mairie pour les Gazelles de Carrouges avant leur départ fixé le 8 novembre dans le désert du Maroc.

Monsieur le maire lève la séance à 21h55

Conseil Municipal du 30 septembre 2025 : compte-rendu

07/10/2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Alain FOURNIER, Bertrand TESSIER, Thierry DELEMER, Cédric VOLCLAIR, Valery LOUPIL, Jocelyne LEHEC, Bertrand TESSIER

Absents excusés :      Patrick DELAHAYE donne pouvoir à Pierre CHIVARD

                                  Floriane MANSON donne pouvoir à Thierry DELEMER

                                  Julien DUTERTRE donne pouvoir à Jocelyne LEHEC

Absents : Valery MERCIER – Dominique CHAUVIERE- Christian THIBOUVILLE

En exercice = 15                       Présents = 9                             Votants = 12

Convocation : 25 septembre 2025

Secrétaire de séance : Thierry DELEMER

Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 2 septembre, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

1/ Attributaires des lots marchés travaux cabinet de Podologie

Le marché a été instruit sur la plateforme Achatpublic.com le 03/07/2025, le retour des offres était fixé au 01/08/2025.

La consultation comportait 9 lots

Chacun des lots a reçu au moins 1 offre.

L’analyse a été effectuée par le Cabinet KOYA, maître d’½uvre pour ce dossier.

Les résultats pour les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivants :

LOT 01 – Dépollution (3 offres)

Offre de l’entreprise STAP pour un montant de 11 901,40 ¤ HT en retenant la PSE.

LOT 02 – Maçonnerie – gros-½uvre (3 offres)

Offre de l’entreprise POTTIER pour un montant de 21 994,54 ¤ HT en retenant la PSE.

LOT 03 – Cloisons doublages isolation (offre unique)

Offre de l’entreprise LOUISE pour un montant de 15 187,58 ¤ HT en retenant la PSE.

LOT 04 – Menuiserie intérieure (4 offres)

Offre de l’entreprise SMA pour un montant de 8 355,00 ¤ HT.

LOT 05 – Menuiserie extérieures (3 offres)

Offre de l’entreprise SMA pour un montant de 24 820,00 ¤ HT.

LOT 06 – Peintures intérieures et revêtements de sol (2 offres)

Offre de l’entreprise TOUT EN COULEUR pour un montant de 11 827,85 ¤ HT.

LOT 07 – Carrelage / faïence (2 offres)

Offre de l’entreprise POTTIER pour un montant de 6 254,37 ¤ HT.

LOT 08 – Électricité / chauffage (3 offres)

Offre de l’entreprise EBI pour un montant de 17 358,18 ¤ HT.

LOT 09 – Plomberie / ventilation (offre unique)

Offre de l’entreprise QLS pour un montant de 11 732,38 ¤ HT.

   Monsieur le maire demande au conseil la validation pour l’attribution des différents lots.

  Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ces attributions et autorise Monsieur le maire à signer tout   document relatif à l’exécution de cette délibération

2/ Halle aux Randonneurs – Champ de Foire

            2-1 Lancement de la consultation

Le marché sera constitué de 5 lots (détail ci-dessous) et mis sur la plateforme Achatpublic.com

Lot N°1 : VRD- Gros ½uvre – Travaux Paysagers

Lot N°2 : Charpente – Couverture – Bardage

Lot N°2 Bis : Bardeaux de Bois

Lot N°3 : Menuiseries extérieures – Serrurerie

Lot N°4 : Électricité 

BATIMENTESTIMATION APD
  Lot 01 – VRD – Gros ½uvre -Travaux paysagers  150 000 ¤
  Lot 02 – Charpente / Couverture / Bardage  113 500 ¤
  Lot 02bis – Fourniture bardeaux de bois  24 000 ¤
Lot 03 – Menuiseries extérieures / serrurerie  16 500 G
Lot 04 – Electricité15 000 ¤

Monsieur le maire demande l’autorisation pour instruire la consultation sur la plateforme. Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la mise en place de la procédure et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

            2-2 Demande de subventions

Dans le cadre du contrat de territoire 2023-2027 de la Communauté de communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien, signé avec le Département de l’Orne et la Région Normandie, monsieur le maire demande au conseil municipal la possibilité de faire une demande de subvention auprès du conseil départemental et auprès de la région concernant la halle aux randonneurs et L’aménagement du Champ de Foire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide les différentes demandes et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

3/ Convention Cette Famille – Mise en place du Bail

Ce projet comme vu lors du précédent conseil concerne l’ancienne gendarmerie, 2 route de la Ferté Macé, qui deviendrait un habitat partagé pour personnes en perte d’autonomie cognitive. La mission d’accompagnement des travaux et ensuite l’exploitation des locaux seraient géré par CetteFamille 

            3-1 Convention CetteFamille

Monsieur le maire demande au conseil la possibilité de mettre en place une convention entre la commune et la société CANNETROTTER, qui représente l’association CetteFamille, afin de mettre en place la mission d’accompagnement des travaux. Le montant de cette prestation a été estimée à 20 000¤HT.

Le conseil valide à l’unanimité la mise en place de cette convention.

            3-2 Bail CetteFamille

Afin de concrétiser l’exploitation de ce nouveau lieu de vie, une fois les travaux terminés, il est nécessaire de mettre en place un bail commercial en l’état futur d’achèvement entre la commune, dénommée le Bailleur, et la société Cannetrotter, dénommée le preneur.

Le projet de bail a été transmis à l’ensemble du conseil pour réflexion. Après échange monsieur le maire demande l’avis du conseil sur la mise en place de ce bail d’une durée de 25 ans renouvelable.

Le conseil valide à l’unanimité la mise en place de ce bail commercial.

            3-3 Visite

Des conseillers souhaitent visiter des sites gérés par CetteFamille. Monsieur le maire et Mme Lagadic vont contacter l’association pour finaliser cette demande

4/ Consultation Champ de Foire : LOT N°2

Suite à l’infructuosité de celui-ci lors de la première consultation, il était possible à la commune de consulter directement un seul artisan.

L’ADI a donc sollicité l’entreprise DEMONTS afin qu’il nous transmette un devis correspondant au cahier des charges initial.

Devis transmis le 22/09/2025 : 59 494.99¤ HT

Monsieur le maire propose de valider le devis de l’entreprise Desmonts

Le conseil valide à l’unanimité cette attribution.

5/ Marché Ménage 2025-2028

Le marché ménage arrivait a échéance en 2025, une consultation a de ce fait été mise en place.

3 entreprises ont été sollicitées : Netto Décor – Déca – Tec Net

2 entreprises ont répondu : Netto Décor – Tec Net

Après analyse des offres et classement suivant les critères de jugement les résultats sont les suivants :

 TEC NET obtient la note globale de 9.88 /10

 NETTO DECOR obtient la note de 9.03 /10

L’offre la plus avantageuse économiquement est celle proposée par TEC NET, pour un montant de 14807.76¤ TTC soit 12339.80¤HT

Monsieur le maire propose d’attribuer le marché à la Société Tec Net.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette proposition et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

6/ MICRO CRECHE

            6-1 Avenant mission CSPS

Suite à la prolongation de la durée des travaux de la micro crèche nous sommes dans l’obligation de prolonger la mission du CSPS de 3 mois.

SOCOTEC n’a pas modifié le taux horaire initial.

Le montant du présent avenant est de 450¤HT soit 540¤TTC

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la mise en place de l’avenant pour l’entreprise SOCOTEC et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

 6-2 Lot n°8

Suite au décès du gérant de l’entreprise SOLS DELOBETTE, la société a été mise en liquidation judiciaire.

Le lot a alors été déclaré infructueux

Le Cabinet de l’Ourcq a sollicité 4 entreprises, 3 ont répondu.

Leverrier peinture : 8 603 ¤ HT

Tout en couleurs :  6 575 ¤ HT

Gagneux Décors : 5 142.18 ¤ HT

Monsieur le maire propose de retenir l’entreprise Gagneux Décors

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la proposition de l’entreprise Gagneux Décors pour un montant de 5 142.18¤HT et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

7/ Régularisation Foncière Orne Habitat

Orne Habitat informe la municipalité que les 6 logements, Impasse des Chalaines, situés sur la parcelle actuellement cadastrée ZC N°108 sont inscrits à un programme de vente pour 2025.

Après vérification, il est apparu que les jardins attachés à ces logements appartiennent à la commune et sont entretenus par les locataires.

Afin de pouvoir proposer aux locataires l’acquisition de ces logements avec les jardins, il convient de régulariser cette situation foncière.

Orne Habitat propose une cession au prix symbolique d’un euro, les frais de division et d’acte notarié serait pris en charge par Orne habitat

Monsieur le maire propose au conseil de valider cette cession.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la demande de Orne Habitat et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

8/ Contrôle Mérule et autres champignons lignivores

Suite au constat de présence de champignons lignivores sur la commune de Carrouges, monsieur le maire propose de mettre en place un arrêté obligeant les propriétaires de procéder avant toute transaction immobilière à un diagnostic mérule et autres champignons lignivores.

La zone concernée par cet arrêté sera l’ensemble du territoire de la commune de Carrouges, bourg et campagne.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la mise en place de ce contrôle et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

9/ Convention de servitudes

La société ENEDIS demande la mise en place d’une convention de servitudes afin de pouvoir mettre en place une ligne électrique souterraine de 20 000 Volts sur la parcelle ZE 0054 Lieux-dits Les champs Déserts.

Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dument accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide la mise en place de cette convention et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

10/ Consultation ITV – Place Leveneur

Afin de retenir un prestataire pour la réalisation d’une inspection télévisuelle d’une partie du réseau pluvial et du réseau d’assainissement, dans le cadre du réaménagement de la place du Général Leveneur et de ses abords, la commune a lancé une consultation.

4 entreprises ont été contactées, 3 ont répondu.

Seul le critère de jugement prix avait été choisi.

Réponses :  A3SN : 5140.00¤HT

                    S3C : 4 483.00¤HT           

                    STGS : 3 895.00¤HT

L’analyse des offres a été effectuée par le Cabinet CREAHOME, toutes les offres sont conformes et n’appellent à aucune observation. Le critère de jugement étant uniquement le prix le cabinet Creahome propose de retenir la société STGS

Monsieur le maire propose d’attribuer la consultation à la société STGS.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide l’attribution à la société STGS et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

11/ DIVERS 

11-1 Locatifs situés à l’ancienne gendarmerie

Les gouttières de l’ensemble des logements doivent être changées, les entreprises BELLAN et FILLION ont été sollicitées pour transmettre un devis.

11-2 Poste agent technique

Au regard des différents investissements le conseil à l’unanimité estime qu’il est nécessaire de créer un poste supplémentaire d’agent technique. Une fiche technique est en cours de création. Messieurs Thierry Delemer et Gérard Ramage sont chargés de son élaboration.

11-3 Réception : 30 ans- Abbé Lemaitre

Il va être organisée une réception en l’honneur de monsieur l’Abbé Lemaître le 19 octobre 2025 pour fêter ses 30 années de présence sur la commune de Carrouges.

Le vin d’honneur sera offert par la commune.

11-3 Assemblée Générale des délégués au PNRNM

Monsieur Jean Pierre Morby, représentant de la commune au Parc Naturel Régional Normandie Maine fait un résumé de cette journée. Il rappelle que la dotation d’aménité rurale est versée aux communes pour les inciter à investir dans des projets environnementaux.

Monsieur le maire lève la séance à 21h55

Van Plurielles 61 : mercredi 8 octobre au marché

02/10/2025

Lieu itinérant d’accueil, d’écoute et d’information autour du sujet du droit des femmes.

Le Van Plurielles 61, dispositif itinérant, est un lieu d’écoute et d’information. Il a vocation à informer et orienter les personnes vers les structures partenariales de proximité déjà présentes sur le territoire, pour apporter des réponses concrètes et adaptées sur chaque problématique.

  • L’égalité entre les femmes et les hommes
  • La vie affective, relationnelle et sexuelle
  • Les violences faites aux femmes
  • L’insertion économique des femmes et l’égalité professionnelle
  • La santé

Compte-rendu du conseil municipal du 2 septembre 2025

22/09/2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 2 septembre à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CHIVARD, Maire de Carrouges.

Présents : Pierre CHIVARD, Gérard RAMAGE, Alain FOURNIER, Christian THIBOUVILLE, Patrick DELAHAYE, Bertrand TESSIER, Thierry DELEMER, Floriane MANSON, Julien DUTERTRE, Cédric VOLCLAIR, Jocelyne LEHAC

Absents excusés : Jean Pierre MORBY donne pouvoir à Gérard RAMAGE

Absents : Valery MERCIER – Dominique CHAUVIERE- Valery LOUPIL

En exercice = 15                    Présents = 11                         Votants = 12

Convocation : 28 août 2025

Secrétaire de séance : Cédric VOLCLAIR

Le conseil municipal accueille messieurs Kévin MAGNIN et Jordan RANUCCI de l’association CetteFamille.

Cette structure est spécialisée dans les solutions d’hébergement pour les seniors en perte d’autonomie. Elle propose un modèle innovant qui vise à lutter contre l’isolement social grâce à une présence humaine permanente, de jour comme de nuit, et par la mise en place de temps conviviaux, d’animations internes et de sorties.

Les logements proposés sont entièrement équipés, sécurisés et spécifiquement adaptés aux besoins des personnes âgées. Ce dispositif repose sur la réhabilitation de bâtiments existants, transformés en lieux de vie fonctionnels et chaleureux.

Pour la commune de Carrouges, le projet pourrait voir le jour au rez-de-chaussée de l’ancienne gendarmerie.

Dans cette perspective, CetteFamille souhaite établir une collaboration avec la mairie. La commune serait en charge :

  • des grosses réparations et le traitement de la vétusté du bâtiment, taxe foncière.

De son côté, CetteFamille prendrait en charge :

  • la gestion du personnel (recrutement d’auxiliaires de vie, d’un responsable de maison et de son adjoint), ainsi que les charges fonctionnels (l’électricité, entretien des locaux …)

Un loyer sera transmis à la commune par Cette Famille en fonction des locataires présents

Le coût global estimé de l’opération — incluant la maîtrise d’½uvre, les travaux, le mobilier, etc. — s’élève à environ 610 000 euros.

Une convention ainsi qu’un bail (de la durée du prêt) devront être mis en place si le projet est validé par le conseil.

Ce dossier sera revu ultérieurement

Monsieur le maire ouvre la séance à 21h35

Monsieur le maire demande au conseil la possibilité d’étudier le point 5 en premier afin de libérer Anne Laure Lagadic. Le conseil accepte cette modification.

Monsieur le maire demande d’approuver le compte rendu du 24 juin 2025, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

5/ Appel d’offres CHAMP DE FOIRE

LOT 1 Voiries et réseaux divers

5 offres sont arrivées dans les délais : Colas Centre Ouest

                                                          Routiere Perez

                                                          TTA

                                                          Expert terrassement Normandie

                                                         Julien-Legault

Une demande de négociation financière a été envoyée. Les candidats TTA, Expert terrassement Normandie, et Julien Legault ont transmis une nouvelle offre. Le candidat Colas a confirmé son offre initiale. Le candidat Routiere Perez n’a pas répondu, l’offre initial est donc conservée en l’état.

PLIENTREPRISEMONTA NTVALEUR TECHNIQUEVALEUR FINA NCIERETOTAL POINTSCLASST
A 1A 2A 3A 4A5A6TOTAL
5 pts10 pts5 pts10 pts5 pts5 pts40 pts60 pts100 pts 
2COLAS CENTRE OUEST98 502,065,0010,005,0010,005,005,0040,0059,2299,221
3ROUTIERE PEREZ104 504,995,0010,003,7510,003,755,0037,5055,8293,322
4TTA141 600,005,007,503,757,502,505,0031,2541,1972,444
  6EXPERT TERRASSEMENT NORMANDIE  231 573,33  3,75  2,50  5,00  2,50  3,75  5,00  22,50  25,19  47,69  5
8JULIEN ET LEGAULT97 218,843,755,005,007,502,505,0028,7560,0088,753
A1. Compréhension du besoin et organisation du candidat | A2. Pertinence de la méthodologie pour la réalisation des travaux | A3. Qualité des fournitures et conformité au CCTP, délais d’approvisionnement | A4. Pertinence du planning et durée des travaux | A5. Pertinence des mesures de réduction de l’empreinte carbone et de limitation des effets négatifs sur la biodiversité | A6. Insertion sociale

L’offre COLAS obtient un total de 99.22 points sur 100 et est classé en 1ere position. Il est proposé de retenir cette offre pour un montant de 82085.05¤HT, soit 98 502.06¤ TTC

Monsieur le maire propose d’attribuer ce lot à l’entreprise COLAS, le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité valide l’offre de l’entreprise COLAS.

LOT 2 : Travaux de maçonnerie

Le lot sera déclaré infructueux celui-ci n’ayant reçu qu’une offre mais non conforme.

Suite à la déclaration d’infructuosité nous pouvons solliciter une seule entreprise en directe.

Seule l’entreprise DESMONTS avait transmis une offre il est décidé de la contacter à nouveau pour obtenir une nouvelle proposition en maintenant le cahier des charges initial.

LOT 3 : Travaux paysagers et équipements

La consultation prévoyait une prestation supplémentaire éventuelle (options) : Réalisation d’une clôture métallique barreaudage vertical sur mur de soutènement de l’école

2 offres sont arrivées dans les délais : Multi-Services Normandie

                                                         Julien-Legault    

Il a été demandé à chacun de régulariser les offres par rapport au nombre d’heures d’insertion sociale non mentionnées dans l’offre initiale.

L’entreprise Multi-Services propose un nombre d’heure inférieur au seuil minimal demandé ; elle ne peut donc être prise en considération. 

L’entreprise Julien-Legault propose un nombre d’heure conforme au minimum demandé.

Une demande de négociation tarifaire a été envoyée.

PLIENTREPRISEMONTANTVALEUR TECHNIQUEVALEUR FINANCIERETOTAL POINTSCLASST
A1A2A3A4A5A6TOTAL
5 pts10 pts5 pts10 pts5 pts5 pts40 pts60 pts100 pts 
7JULIEN ET LEGAULT149 126,045,007,503,752,503,755,0027,5060,0087,501
 A1. Compréhension du besoin et organisation du candidat | A2. Pertinence de la méthodologie pour la réalisation des travaux | A3. Qualité des fournitures et conformité au CCTP, délais d’approvisionnement | A4. Pertinence du planning et durée des travaux | A5. Pertinence des mesures de réduction de l’empreinte carbone et de limitation des effets négatifs sur la biodiversité | A6. Insertion sociale

La réalisation de la clôture est estimée à 13257.13¤ HT

Il est proposé de retenir l’offre la plus avantageuse présentée par la SAS Julien et Legault pour un montant de 124 271.70¤HT, et également de retenir la prestation supplémentaire pour 13257.13¤HT

1/ Approbation RPQS (rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif – Exercice 2024)

Le Code général des Collectivités territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif (RPQS).

Ce rapport a été transmis au conseil municipal lors de la convocation pour consultation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil approuve ce rapport et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

2/ Décision modificatives

  • Budget assainissement : pour enregistrer les amortissements il manque au compte N°6811 la somme de 17.96¤

L’écriture suivante est nécessaire : débit du compte 678 et crédit du compte 6811 de 17.96¤  

  • Budget commune : suite au décès de Mme Marie Suzanne la caution du logement a été remboursée or aucun crédit n’avait été prévu.

L’écriture suivante est nécessaire : débit du compte 681 et crédit du compte 1641 de 350¤

3/ Orange-Ensio

Dans le cadre du déploiement de son réseau de téléphone mobile, Ensio est mandaté par Orange pour rechercher et installer un relais de téléphone mobile. Ce projet nécessite la location d’une surface de terrain d’environ 60m2 octroyant le versement d’un loyer annuel.

Le conseil n’est pas contre cette demande, monsieur le maire propose de rencontrer la société Ensio d’ici peu.

4/ Réparation de la chaudière à bois

              Intervention pour recherche de panne les 19-03-2025 et 26-03-2025

Devis EIFFAGE : 7920.46¤ HT 9504.55¤TTC

 Automate de la chaudière, écran, carte analogique, mains d’½uvre.

Le délai de livraison est minimum de 1 mois.

Monsieur le maire propose de valider ce devis  

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide ce devis et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

6/ Points micro crèche

La consultation pour la DSP (Délégation de service public) s’est révélée infructueuse. En effet aucune offre n’a été transmise. Monsieur le maire assisté de Anne Laure Lagadic va contacter les différents organismes afin de revoir le cahier des charges et comprendre le pourquoi de cette infructuosité.

7/ DIVERS 

Dépense écoles publiques

  • Rideaux anti feu : 973.50¤
  • Retro Projecteur (occasion) : 336¤
  • Tableau blanc : 270 ¤ (l’installation é été faite parer l’entreprise Delayre qui ne nous a pas à ce jour transmis sa facture)

Subvention ECOLE DU SACRE C¼UR

Suite à la modification des statuts du SIVOS primaire et maternelle de Carrouges, approuvée via la délibération n°9 du 8 avril 2025,

« Le Président du SIVOS propose qu’à compter de 2025, la participation des communes soit fixée par habitant pour les deux écoles et non plus, comme énoncé dans les statuts, au prorata du nombre d’enfants résidants. Cette participation sera versée équitablement entre l’école publique et l’école privée. »

Le montant fixé par habitant est de 92¤ soit 46¤ pour chacune des écoles.

Le nombre d’habitant en 2025 est de 637

Le montant versé sera donc de : 637 x 46 ¤ = 29 302¤

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil valide cette proposition et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération

SINISTRE Suite tempête

Suite à la visite de l’expert de chez Groupama et retour des devis Bellan – SMA – Domin-Fassero (vitraux)

Il a été défini ce qui suit :

Montant : 35369.72¤ TTC, le reste à charge de la commune sera de 250¤ (franchise)

Monsieur le maire lève la séance à 22h15